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Les instances d'avis

Le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis œuvrant dans le secteur culturel organise une instance d’avis par domaine identifié dans le décret "arts de la scène", ainsi qu’une instance d’avis (le conseil interdisciplinaire» pour les matières relevant de plusieurs domaines.

Les instances d’avis ont notamment pour mission de formuler, d’initiative ou à la demande du Ministre, des avis et recommandations relatifs aux politiques menées ou à mener dans le domaine qui les concerne.

Les membres, nommés pour cinq ans, sont choisis pour leurs compétences dans le domaine concerné. Dans chaque instance, le Ministre nomme un président et un vice-président, sur proposition des membres.

Les membres siègent à titre personnel et signent un code de déontologie. Ils ne peuvent prendre part aux débats et aux délibérations qui concernent des dossiers dans lesquels ils ont des intérêts privés ou professionnels. Les débats des instances sont secrets. Les délibérations et votes ne sont valables que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Téléchargez le décret :

Le décret est complété par deux arrêtés d'application réglant son fonctionnement :

Le fonctionnement des instances d'avis est régulé par :

  • un vade-mecum commun à télécharger ici (.pdf) ;
  • un code de déontologie à télécharger ici (.pdf) ;
  • des règlements d'ordre intérieur accessibles sur les pages des conseils reprises ci-après.

 Les instances d’avis sont :

Théâtre
Conseil de l'Aide aux Projets théâtraux

Conseil de l'Art dramatique
 
Danse
Conseil de l´Art de la Danse
 
Musique classique et contemporaine
Conseil de la Musique classique
Conseil de la Musique contemporaine
 
Musiques non classique
Conseil des Musiques non classiques
 
Arts forains, du cirque et de la rue
Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue
 
Interdisciplinaire
Conseil interdisciplinaire

La Conférence des Présidents et Vice-présidents est chargée d’élaborer le code de déontologie et de coordonner les travaux des Conseils. Elle remet son rapport général annuel au Ministre et à l’Observatoire des Politiques culturelles.

Le Comité de Concertation des Arts de la Scène (.pdf) est composé des représentants des organisations représentatives des utilisateurs agréés (ORUA) de la création artistique et des RTIP (représentants des tendances idéologiques et philosophiques). Les membres de la Conférence des Présidents et Vice-présidents sont invités. Le Comité remet, d’initiative ou à la demande du Gouvernement, des avis ou recommandations sur toute question de politique générale relative aux Arts de la Scène. Il doit être consulté sur tout projet de décret ou d’arrêté réglementaire relatif au secteur professionnel des Arts de la scène.

Règlement d'ordre intérieur du Comité de concertation des arts de la scène (.pdf)