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Documents utiles

Communication

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a voté ce 12 octobre 2016 le projet de Décret modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène.

Vous trouverez ci-dessous les formulaires de demande, les vadémécums relatifs aux formulaires ainsi que les différentes annexes à y joindre.

 

Le courrier de Madame la Ministre à l'attention des opérateurs des Arts de la Scène

Le courrier du Service général de la Création artistique à l'attention des opérateurs des Arts de la Scène


Demande de Contrat-programme

Demande de Contrat-programme (nouvelle version - modification du décret des Arts de la scène votées le 12 octobre 2016)

Le dossier complet doit parvenir au Service Général de la Création artistique pour le 16 janvier 2017 au plus tard selon les modalités précisées dans le vademecum. 

 

 Annexes:


Demande d'aide au projet pluriannuel

Aide au Projet (nouvelle version - modification du décret des Arts de la scène votées le 12 octobre 2016)

Pour les demandes d'aide au projet ponctuelles qui se dérouleront en 2017 il n'y a pas de changement, nous vous invitons donc à vous référer aux vadémécums 2016 ou antérieurs disponible sur les pages de nos différents services ou via les liens mentionnés sous la rubrique "Modes d'emploi et vade-mecum des instances d´avis" de cette page. 

Pour les demandes de projet s'étendant sur une durée de deux ans ou de trois ans, vous devez introduire votre demande via les nouveaux formulaires pour au plus tard le 16 janvier 2017.

Pour ces demandes il existe deux formulaires, chacun d'eux peut servir à des types de demande différentes, nous vous invitions donc à consulter le vadé-mécum correspondant au type de demande que vous souhaitez introduire.

Annexe:





Documents justificatifs de subvention

Documents comptables

Pour les opérateurs bénéficiant d´une convention ou d´un contrat-programme (avant les modifications apportées au Décret, votées le 12 octobre 2016) : 

Pour les opérateurs bénéficiant d´une aide au projet :


Logos de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Tout bénéficiaire de subvention est tenu de faire figurer, sur tout document rendu public (communiqués de presse, programmes, dépliants, sites Internet, etc.), la mention suivante :  Réalisé avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 

Il doit également faire figurer le LOGO Officiel de la Fédération Wallonie-Bruxelles