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Calendrier de dépôt des demandes

Afficher le calendrier relatif aux demandes de bourses et d'aides aux projets ici (.pdf).

AIDE AU PROJET

Une aide au projet est une aide financière accordée à une personne physique ou morale en vue de soutenir la réalisation d’un projet déterminé d’une durée maximale de trois ans.

Il faut entendre par :

- « aide au projet d’une durée d’un an », un projet annuel ou ponctuel ;
- « aide au projet d’une durée de 2 ou 3 ans », un projet dont les activités (et les dépenses y afférentes) se déploient sur une période de 2 ou 3 ans.

Toute demande d’aide au projet doit être introduite en utilisant :
- le « formulaire de demande d’aide au projet » spécifique aux domaines des arts vivants ou aux domaines musicaux ;
- le budget prévisionnel correspondant.

Le vade-mecum relatif au type d’aide sollicitée précise les calendriers de dépôt, les procédures et les conditions d’accès à cette aide. Il intègre aussi les consignes à respecter lorsque vous complétez le formulaire.

L’échéancier général des demandes de subvention dans un domaine des arts vivants est accessible à la page d’accueil des différents services du SGCA.


A. Vade-mecum

Il existe quatre types d’aide au projet destinée aux cinq catégories d’opérateurs reprises dans le décret-cadre du 10 avril 2003 modifié le 13 octobre 2016 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène :

- Aide au projet de création (structures de création) :

Cette aide vise à soutenir des projets de création menés par des artistes et/ou des compagnies de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les conditions de cette aide et les modalités propres à la demande sont reprises dans le vade-mecum Aide au projet de création – Domaine de l'interdisciplinaire et du conte (.pdf) ;

- Aide au projet de reprise (structures de création) :

Cette aide vise à soutenir des projets de reprise de spectacles déjà créés et les coûts y afférant. Elle est à ne pas confondre avec une aide à la diffusion (cf. Tournées Art et Vie). Les conditions de cette aide et les modalités propres à la demande sont reprises dans le vade-mecum Aide au projet de reprise – Domaine de l’art chorégraphique, de l’art dramatique (dont le théâtre action et le théâtre jeune public), des arts forains, du cirque et de la rue, du conte et projets interdisciplinaires (.pdf) ;

- Aide au projet de programmation (lieux de diffusion, lieux de création et festivals) :

Cette aide vise à soutenir des projets de programmation de lieux et de festivals implantés en Fédération Wallonie-Bruxelles centrée sur les artistes issus du territoire. Les conditions de cette aide et les modalités propres à la demande sont reprises dans le vade-mecum Aide au projet de programmation – Domaine de l’art chorégraphique, de l’art dramatique (dont le théâtre action et le théâtre jeune public), des arts forains, du cirque et de la rue, du conte et projets interdisciplinaires (.pdf) ;

- Aide au projet « autre » (toutes catégories) :

Cette aide vise à soutenir des projets d'accompagnement à la production et la diffusion d'artistes ou de spectacles de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de promotion ou de formation (rencontres professionnelles, prix, publications, etc...) à destination des professionnels du secteur. Les conditions de cette aide et les modalités propres à la demande sont reprises dans le vade-mecum Aide au projet « autre » - Domaine de l’art chorégraphique, de l’art dramatique (dont le théâtre action et le théâtre jeune public), des arts forains, du cirque et de la rue, du conte et projets interdisciplinaires (.pdf).

 

B. Formulaire

Téléchargez le formulaire unique à compléter selon les consignes du vade-mecum : Formulaire de demande d'aide au projet - domaines des arts vivants. ici (.doc).

 

C. Budget prévisionnel

Pour une aide au projet d’une durée d’un an (projets annuel ou ponctuel) téléchargez le  Budget prévisionnel aide au projet ici (.xlsx).

Pour une aide au projet d’une durée de 2 ou 3 ans, téléchargez le Budget prévisionnels aide au projet pluriannuel ici (.xlsx).

 

D. Informations générales et Foire Aux Question sur les aides au projet

Téléchargez ici (.pdf).

Le Service d’appui transversal a entre autre pour missions de gérer les projets interdisciplinaires des arts de la scène et du conte, de promouvoir, favoriser et développer la création et les initiatives artistiques dans ces deux domaines, sur le territoire de la Fédération Wallonie Bruxelles.

 

Ces objectifs se traduisent notamment par l’octroi de subventions aux compagnies, aux festivals, aux projets de création, à des lieux de création et à des activités de promotion ainsi que via des bourses.

 

Le soutien à la diffusion internationale des spectacles est assuré par Wallonie-Bruxelles International en partenariat avec Wallonie Bruxelles Théâtre /Danse.

 

Le budget 2017 consacré à ces domaines s’élève à 8 806 000 €. Son détail est accessible à la page "Budget et subventions".

 

 

AIDES ET CONDITIONS D'INTERVENTION

 

Calendrier de dépôt des demandes de bourse et d’aide au projet

Année N = année civile en cours au moment du dépôt / Année N+1 = année civile suivant le dépôt

1er février

1er mai

1er octobre

Aide au projet

autre qu’aide au projet de création et qu’aide au projet de programmation

Aide au projet d’une durée de 2 ou 3 ans

Aide au projet de création

interdisciplinaire

Aide au projet de programmation

Début du projet =

année N

Début du projet =

1er janvier année N+1

Début du projet =

1er janvier année N+1

Aide au projet de création

interdisciplinaire et conte

Aide au projet de programmation

 

Aide au projet de programmation

Début du projet =

1er juillet année N

 

Début du projet =

1er janvier année N+1

Bourse

Bourse

Bourse

Début du projet =

Mai année N

Début du projet =

Septembre année N

Début du projet =

Janvier année N + 1

 

 

Les aides sont attribuées en application du Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène (.pdf)

 

Toute aide est conditionnée par une "Reconnaissance".

 

Chaque demande est examinée par le Service du Théâtre et est soumis à l’instance d’avis dont il relève. Celle-ci est chargée de remettre une appréciation sur l’opportunité d’octroyer une subvention et le montant de celle-ci. L’avis est motivé selon les critères précisés dans le décret et transmis au Gouvernement pour décision.

 

Le décret-cadre des Arts de la scène prévoit trois types d´aides financières :

 

1. La bourse

 

Elle vise à soutenir une personne physique pour un projet de recherche, de formation ou d'expérimentation contribuant au développement de son parcours professionnel

 

2. L´aide au projet

 

Il s’agit d’une aide financière accordée à une personne physique ou morale en vue de soutenir la réalisation d'un projet déterminé, sur une durée maximale de trois ans. Les conditions particulières et les formulaires relatifs à l’octroi d’une aide au projet sont accessibles à l’onglet Formulaires et vade-mecum.

 

3. Le contrat-programme

 

Il s’agit d’un soutien au fonctionnement et aux activités d’une personne morale.

 

Le décret autorise l’octroi de contrat-programme d’une durée de 5 ans. Il organise un échéancier unique pour le dépôt et l’examen des demandes de contrat-programme. Ce renouvellement quinquennal signifie que la prochaine date d’introduction des dossiers est prévue pour le 14 janvier 2022. Elles viseront des projets débutant en 2023.

 

Toute demande de contrat-programme doit être introduite en utilisant le formulaire harmonisé accessible à la page "Demande de contrat-programme". Ce lien permet de télécharger les annexes obligatoires à la recevabilité du dossier (tableau prévisionnel des activités prévues durant les deux premiers exercices du contrat, budget prévisionnel).

 

Ce formulaire unique poursuit trois objectifs :

 

a.    concrétiser les objectifs de simplification administrative et d’électronisation des procédures du Ministère ;

b.    donner un cadre de référence et une structure identique à tous les opérateurs sollicitant un subside, quelles que soient leurs expériences ;

c.    faciliter le travail de lecture et d’analyse de vos demandes par l’administration et les conseils d’avis.

 

Les opérateurs qui n’ont pas sollicité de contrat-programme portant sur les exercices 2018-2022 (dépôt des demandes le 16 janvier 2017) ont accès aux autres dispositifs de subvention : les bourses et les aides au projet portant sur un projet d’activité d’une durée maximale de trois ans.

Nous contacter:

Raymond Briot
Tél.: +32(0)2 413 29 24
raymond.briot(at)cfwb.be

Youssef Zian 
Tél.: +32(0)2 413 22 41
youssef.zian(at)cfwb.be

Secrétariat:
Françoise Van Til
Tél.: +32(0)2 413 20 96
francoise.vantil(at)cfwb.be