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Les différentes aides et conditions d'octroi

ATTENTION, l'application SUBside n'est pour l'instant pas accessible ni pour les demandes de bourse, ni pour les demandes d'aide au projet.

calendrier de dépôt des demandes

Afficher le calendrier relatif aux demandes de bourses et d'aides aux projets ici (.pdf).

BOURSE

Elle vise à soutenir une personne physique pour un projet de recherche, de formation ou d'expérimentation contribuant au développement de son parcours professionnel.

Toute demande de bourse doit être faite via le formulaire « Demande de bourse d’aide à la recherche, à la formation ou à l’expérimentation dans les domaines de l’art dramatique, de l’art chorégraphique, du conte, des arts forains, des arts du cirque et des arts de la rue et projets interdisciplinaires ».(.doc)

Le vade-mecum relatif aux bourses précise les calendriers de dépôt, les procédures et les conditions d’accès pour pouvoir y prétendre. Il intègre aussi les consignes à respecter lorsque vous complétez le formulaire. Vous pouvez le télécharger ici (.pdf).

Aides aux projets

Une aide au projet est une aide financière accordée à une personne physique ou morale en vue de soutenir la réalisation d’un projet déterminé d’une durée maximale de trois ans.

Il faut entendre par :

- « aide au projet d’une durée d’un an », un projet annuel ou ponctuel ;
- « aide au projet d’une durée de 2 ou 3 ans », un projet dont les activités (et les dépenses y afférentes) se déploient sur une période de 2 ou 3 ans.

Toute demande d’aide au projet doit être introduite en utilisant :
- le « formulaire de demande d’aide au projet » spécifique aux domaines des arts vivants ou aux domaines musicaux ;
- le budget prévisionnel correspondant.

Le vade-mecum relatif au type d’aide sollicitée précise les calendriers de dépôt, les procédures et les conditions d’accès à cette aide. Il intègre aussi les consignes à respecter lorsque vous complétez le formulaire.

L’échéancier général des demandes de subvention dans un domaine des arts vivants est accessible à la page d’accueil des différents services du SGCA.


A. Vade-mecum

Il existe quatre types d’aide au projet destinée aux cinq catégories d’opérateurs reprises dans le décret-cadre du 10 avril 2003 modifié le 13 octobre 2016 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène :

Aide au projet de création (structures de création) :

Cette aide vise à soutenir des projets de création menés par des artistes et/ou des compagnies de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les conditions de cette aide et les modalités propres à la demande sont reprises dans le vade-mecum Aide au projet de création – Domaines de l'interdisciplinaire et du conte(.pdf) ;

- Aide au projet de reprise (structures de création) :

Cette aide vise à soutenir des projets de reprise de spectacles déjà créés et les coûts y afférant. Elle est à ne pas confondre avec une aide à la diffusion (cf. Tournées Art et Vie). Les conditions de cette aide et les modalités propres à la demande sont reprises dans le vade-mecum Aide au projet de reprise – Domaine de l’art chorégraphique, de l’art dramatique (dont le théâtre action et le théâtre jeune public), des arts forains, du cirque et de la rue, du conte et projets interdisciplinaires (.pdf) ;

- Aide au projet de programmation (lieux de diffusion, lieux de création et festivals) :

Cette aide vise à soutenir des projets de programmation de lieux et de festivals implantés en Fédération Wallonie-Bruxelles centrée sur les artistes issus du territoire. Les conditions de cette aide et les modalités propres à la demande sont reprises dans le vade-mecum Aide au projet de programmation – Domaine de l’art chorégraphique, de l’art dramatique (dont le théâtre action et le théâtre jeune public), des arts forains, du cirque et de la rue, du conte et projets interdisciplinaires (.pdf) ;

- Aide au projet de développement (toutes catégories) :

L’aide au projet de développement vise à soutenir des projets de recherche (hors créations), de professionnalisation (gestion, production, formation), de diffusion ou de promotion. Les objectifs poursuivis et les résultats attendus doivent être clairement définis par l’opérateur dans sa demande. Il ne s’agit pas d’une aide structurelle, mais bien d’une aide au projet, sur une durée déterminée, telle que définie dans le décret. Les conditions de cette aide et les modalités propres à la demande sont reprises dans le vade-mecum  Aide au projet de développement - Domaine de l’art chorégraphique, de l’art dramatique (dont le théâtre action et le théâtre jeune public), des arts forains, du cirque et de la rue, du conte et projets interdisciplinaires (.pdf)

 

B. Formulaire

Téléchargez le formulaire unique à compléter selon les consignes du vade-mecum : Formulaire de demande d'aide au projet - domaines des arts vivants ici (.doc).

ATTENTION, l'application SUBside n'est pour l'instant pas accessible ni pour les demandes de bourse, ni pour les demandes d'aide au projet.

Sa mise en ligne devrait être effective au mois de mai 2018.

 

C. Budget prévisionnel

Pour une aide au projet d’une durée d’un an (projets annuel ou ponctuel) téléchargez le Budget prévisionnel aide au projet ici (.xlsx).

Pour une aide au projet d’une durée de 2 ou 3 ans, téléchargez le Budget prévisionnels aide au projet pluriannuel ici (.xlsx).

 

D. Informations générales et Foire Aux Question sur les aides au projet

Téléchargez ici (.pdf).

 

 

Contrat programme

L'actualisation du décret des Arts de la scène, adoptée par le Parlement ce 19 juillet 2022, prévoit 2 types de dispositifs d'aides pluriannuels :

- les contrats-programmes

- les contrats de création, de services ou de diffusion

 

Modes d’emploi :

Les vadésmécums relatifs aux contrats-programmes et contrats de création, services ou diffusion sont disponibles ici : http://www.creationartistique.cfwb.be/index.php?id=8064.


Infos calendrier
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La prochaine date de dépôt des dossiers est prévue pour le 28 novembre 2022.