Chaque opérateur relevant du Service général de la Création artistique et bénéficiant d' un contrat-programme doit OBLIGATOIREMENT remettre TOUS les documents justificatifs de subvention selon les modèles à télécharger ci-dessous:

• Bilan (.xls)
• Comptes de résultat (.xls)
• Annexes aux comptes (.xls)
• Budgets prévisionnels des deux exercices suivants (.xls)
• Prévision des activités pour les deux exercices suivants (.xls)
• Informations relatives à l’emploi (.xls) 
• Rapport moral annuel (.doc)
• Informations relatives aux activités de création-exploitation-programmation (.xls)
• Informations relatives aux autres activités (.xls)

Ces documents doivent être :

• datés, signés par la ou les personne(s) responsable(s) de la gestion financière de votre association et revêtus de la mention "certifiés sincères et véritables".
• accompagnés du Procès-verbal actant l'approbation des bilans et comptes de votre association par l'Assemblée générale;
• remis en 2 exemplaires papier par voie postale (1 version originale + 1 copie) et 1 exemplaire par voie électronique (format PDF pour le rapport moral et format Excel et PDF pour les annexes).

Pour plus d’explications sur le modèle de rapport d’activités et les informations utiles et importantes à connaître pour le remplir, veuillez-vous en référer au vademecum Rapport d’activités annuel des contrats-programmes (.pdf).