Chaque opérateur relevant du Service général de la Création artistique et bénéficiant d' un contrat-programme doit OBLIGATOIREMENT remettre TOUS les documents justificatifs de subvention selon les modèles à télécharger ci-dessous:

• Bilan (.xls)
• Comptes de résultat (.xls)
• Annexes aux comptes (.xls)
• Budgets prévisionnels des deux exercices suivants (.xls)
• Prévision des activités pour les deux exercices suivants (.xls)
• Informations relatives à l’emploi (.xls) 
• Rapport moral annuel (.doc)
• Informations relatives aux activités de création-exploitation-programmation (.xls)
• Informations relatives aux autres activités (.xls)

Ces documents doivent être :

• datés, signés par la ou les personne(s) responsable(s) de la gestion financière de votre association et revêtus de la mention "certifiés sincères et véritables".
• accompagnés du Procès-verbal actant l'approbation des bilans et comptes de votre association par l'Assemblée générale;

• remis en 1 exemplaire par voie électronique (format PDF pour le rapport moral et format Excel et PDF pour les annexes) à votre correspondant au sein du SGCA.

Pour plus d’explications sur le modèle de rapport d’activités et les informations utiles et importantes à connaître pour le remplir, veuillez-vous en référer au vademecum Rapport d’activités annuel des contrats-programmes (.pdf).