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Contrat-Programme

A titre transitoire, pour la justification de l’exercice 2018 :

!!! Attention, si votre exercice correspond à la saison, la justification de l’exercice 2018-2019 doit être faite sous la forme des nouveaux modèles dont les pièces sont à télécharger aux points 1 et 3 !!!


1. Doivent être obligatoirement remis selon les modèles établis (à télécharger ci-dessous) les bilans, comptes de résultat et leurs annexes, le budget prévisionnel et les activités prévisionnelles pour les deux prochains exercices ainsi que les informations relatives à l’emploi.

2 Vous avez le choix pour le reste du rapport d’activité annuel de le remettre sous l’ancienne forme appliquée avant le nouveau Décret (en plus du rapport moral sous forme libre) :

3 Ou d’utiliser le nouveau modèle qui fait l’objet de la proposition d’arrêté d’exécution pour la justification de l’exercice 2019 et qui comprend les documents au point 1 et les documents suivants : 

Pour plus d’explications sur le modèle de rapport d’activités et les informations utiles et importantes à connaître pour le remplir, veuillez vous en référer au vademecum Rapport d’activités annuel des contrats-programmes (.pdf).