Le décret définit trois types d’aides financières :
- la bourse d’aide à la création artistique et d’aide à la formation continuée ou à la recherche (toute information complémentaire peut être obtenue sur la page des domaines concernées, à la rubrique "Les différentes aides et conditions d'octroi").
- l’aide au projet d’un, deux ou trois ans (toute information complémentaire peut être obtenue sur la page des domaines concernés, à la rubrique "Les différentes aides et conditions d'octroi").
- le contrat-programme :
Il s’agit d’un soutien au fonctionnement et aux activités d’une personne morale. Le décret autorise l’octroi de contrat-programme d’une durée de 5 ans et organise un échéancier unique pour le dépôt et l’examen des demandes de contrat-programme.
Ce renouvellement quinquennal signifie que la prochaine date d’introduction des dossiers est prévue pour le 15 janvier 2022. Elle visera des projets débutant en 2023.
Toute demande de contrat-programme doit être introduite en utilisant le formulaire harmonisé et ses annexes (tableau prévisionnel des activités prévues durant les deux premiers exercices du contrat, budget prévisionnel).
Ce formulaire unique poursuit trois objectifs :
a. concrétiser les objectifs de simplification administrative et de digitalisation des procédures du Ministère ;
b. donner un cadre de référence et une structure identique à tous les opérateurs sollicitant un subside, quelles que soient leurs expériences ;
c. faciliter le travail de lecture et d’analyse de vos demandes par l’administration et les conseils d’avis.
L’usage de ces documents est obligatoire sous peine d’irrecevabilité du dossier.
Annexes :
Foire Aux Question sur les contrats-programmes
Téléchargez ici (.pdf).
Les opérateurs qui n’ont pas sollicité de contrat-programme portant sur les exercices 2018-2022 ont accès aux autres dispositifs de subvention : les bourses et les aides au projet portant sur un projet d’activité d’une durée maximale de trois ans.
