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Modalités de soutiens

Le décret définit trois types d’aides financières :

  • la bourse d’aide à la création artistique et d’aide à la formation continuée ou à la recherche (toute information complémentaire peut être obtenue sur la page des domaines concernées, à la rubrique "Les différentes aides et conditions d'octroi").
     
  • l’aide au projet d’un, deux ou trois ans (toute information complémentaire peut être obtenue sur la page des domaines concernés, à la rubrique "Les différentes aides et conditions d'octroi").
     
  • le contrat-programme :

Il s’agit d’un soutien au fonctionnement et aux activités d’une personne morale. Le décret autorise l’octroi de contrat-programme d’une durée de 5 ans et organise un échéancier unique pour le dépôt et l’examen des demandes de contrat-programme.

Le calendrier de dépôt des demandes de contrat-programme 2024/2028 aura lieu le lundi 30 novembre 2022.

Toute demande de contrat-programme doit être introduite en utilisant le formulaire harmonisé et ses annexes (tableau prévisionnel des activités prévues durant les deux premiers exercices du contrat, budget prévisionnel).  Il est à noter que ces documents seront mis à jour au plus tard à la fin du 1 er semestre 2022 pour les demandes 2024-2028.

Ce formulaire unique poursuit trois objectifs :

a. concrétiser les objectifs de simplification administrative et de digitalisation des procédures du Ministère ;

b. donner un cadre de référence et une structure identique à tous les opérateurs sollicitant un subside, quelles que soient leurs expériences ;

c. faciliter le travail de lecture et d’analyse de vos demandes par l’administration et les conseils d’avis.

L’usage de ces documents est obligatoire sous peine d’irrecevabilité du dossier.

Annexes :