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DOCUMENTS JUSTIFICATIFS DE SUBVENTION

Documents comptables

De nouveaux documents justificatifs des subsides obtenus (contrat-programme ou aide au projet) en 2018 et les années suivantes sont en cours de finalisation. Ils seront disponibles pour le 30 avril 2018.

Pour les opérateurs devant justifier une convention ou un contrat-programme échu le 31 décembre 2017, les modèles suivants sont d'application

Pour les opérateurs devant justifier une aide au projet obtenue avant 2018, le modèle de restitution des comptes reste le suivant :