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Le Tax Shelter sur « Subside »

17.01.2018 14:43 Il y a : 273 days

!!! ATTENTION !!!

Dès le 1er février 2018, toutes les demandes d’agrément pour vos projets comme œuvres scéniques européennes en vue de bénéficier du régime Tax Shelter devront se faire via l’application en ligne « Subside ».
Le formulaire, les budgets et les annexes restent les mêmes que pour les demandes en format papier. Un vademecum comprenant un manuel d’utilisation de l’application sera prochainement mis en ligne.

Afin de pouvoir utiliser l’application, il est nécessaire de vous créer un « Compte tiers » en tant qu’utilisateur à l’adresse https://www.transversal.cfwb.be/sub/login-tiers.sub. Le volet Tax Shelter sera accessible à cette même adresse à partir du 1er février 2018.

Pour toute question relative au passage obligatoire à l’utilisation de « Subside », merci de contacter Sarah Sandron (02/413.21.10 – sarah.sandron(at)cfwb.be).