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Documents utiles

1. Les documents utiles à la justification des subventions perçues dans le cadre d’une aide au projet ou d’un contrat-programme sont accessibles à la page « documents justificatifs des subventions »


2. Lors de vos représentations, nous vous recommandons d'inviter certains professionnels. Cette liste est régulièrement mise à jour: Liste des personnes à inviter (.pdf)

3. Si vous désirez en savoir plus sur l'octroi des subventions et le fonctionnement de l'instance d'avis, nous vous conseillons de consulter les rapports d'activités annuels :

- Rapport d'activités 2003-2004(.pdf)
- Rapport d'activités 2004-2005(.pdf)
- Rapport d'activités 2006-2007(.pdf)
- Rapport d'activités 2008(.pdf)
- Rapport d'activités 2009(.pdf)
- Rapport d'activités 2010(.pdf)
- Rapport d'activités 2011(.pdf)
- Rapport d'activités 2012(.pdf)
- Rapport d'activités 2013(.pdf)
- Rapport d'activités 2014(.pdf)
- Rapport d'activités 2015(.pdf)

- L'année 2016 en chiffres
- Rapport d'activités 2016-2017(.pdf)