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Les différentes aides et conditions d'octroi

ATTENTION, l'application SUBside n'est pour l'instant pas accessible ni pour les demandes de bourse, ni pour les demandes d'aide au projet.


CALENDRIER DE DÉPÔT DES DEMANDES

Afficher le calendrier relatif aux demandes de bourses et d'aides aux projets ici (.pdf).

 

 


Bourse

Elle vise à soutenir une personne physique pour un projet de recherche, de formation ou d'expérimentation contribuant au développement de son parcours professionnel.

Toute demande de bourse doit être faite via le formulaire « Demande de bourse d’aide à la recherche, à la formation ou à l’expérimentation dans les domaines de l’art dramatique, de l’art chorégraphique, du conte, des arts forains, des arts du cirque et des arts de la rue et projets interdisciplinaires ».

Le vade-mecum relatif aux bourses précise les calendriers de dépôt, les procédures et les conditions d’accès pour pouvoir y prétendre. Il intègre aussi les consignes à respecter lorsque vous complétez le formulaire. Vous pouvez le télécharger ici (.pdf).


AIDE AU PROJET

Une aide au projet est une aide financière accordée à une personne physique ou morale en vue de soutenir la réalisation d’un projet déterminé d’une durée maximale de trois ans.

Il faut entendre par :

- « aide au projet d’une durée d’un an », un projet annuel ou ponctuel ;
- « aide au projet d’une durée de 2 ou 3 ans », un projet dont les activités (et les dépenses y afférentes) se déploient sur une période de 2 ou 3 ans.

Toute demande d’aide au projet doit être introduite en utilisant :
- le « formulaire de demande d’aide au projet » spécifique aux domaines des arts vivants ou aux domaines musicaux ;
- le budget prévisionnel correspondant.

Le vade-mecum relatif au type d’aide sollicitée précise les calendriers de dépôt, les procédures et les conditions d’accès à cette aide. Il intègre aussi les consignes à respecter lorsque vous complétez le formulaire.

L’échéancier général des demandes de subvention dans un domaine des arts vivants est accessible à la page d’accueil des différents services du SGCA.


A. Vade-mecum

Il existe quatre types d’aide au projet destinée aux cinq catégories d’opérateurs reprises dans le décret-cadre du 10 avril 2003 modifié le 13 octobre 2016 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène :

- Aide au projet de création (structures de création) :

Cette aide vise à soutenir des projets de création menés par des artistes et/ou des compagnies de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les conditions de cette aide et les modalités propres à la demande sont reprises dans le vade-mecum Aide au projet de création – Domaine du cirque, Arts forains et de la rue (.pdf) ;

- Aide au projet de reprise (structures de création) :

Cette aide vise à soutenir des projets de reprise de spectacles déjà créés et les coûts y afférant. Elle est à ne pas confondre avec une aide à la diffusion (cf. Tournées Art et Vie). Les conditions de cette aide et les modalités propres à la demande sont reprises dans le vade-mecum Aide au projet de reprise – Domaine de l’art chorégraphique, de l’art dramatique (dont le théâtre action et le théâtre jeune public), des arts forains, du cirque et de la rue, du conte et projets interdisciplinaires (.pdf) ;

- Aide au projet de programmation (lieux de diffusion, lieux de création et festivals) :

Cette aide vise à soutenir des projets de programmation de lieux et de festivals implantés en Fédération Wallonie-Bruxelles centrée sur les artistes issus du territoire. Les conditions de cette aide et les modalités propres à la demande sont reprises dans le vade-mecum Aide au projet de programmation – Domaine de l’art chorégraphique, de l’art dramatique (dont le théâtre action et le théâtre jeune public), des arts forains, du cirque et de la rue, du conte et projets interdisciplinaires (.pdf) ;

- Aide au projet « autre » (toutes catégories) :

Cette aide vise à soutenir des projets d'accompagnement à la production et la diffusion d'artistes ou de spectacles de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de promotion ou de formation (rencontres professionnelles, prix, publications, etc...) à destination des professionnels du secteur. Les conditions de cette aide et les modalités propres à la demande sont reprises dans le vade-mecum Aide au projet « autre » - Domaine de l’art chorégraphique, de l’art dramatique (dont le théâtre action et le théâtre jeune public), des arts forains, du cirque et de la rue, du conte et projets interdisciplinaires (.pdf) ;

 

B. Formulaire

Téléchargez le formulaire unique à compléter selon les consignes du vade-mecum : Formulaire de demande d'aide au projet - domaines des arts vivants. ici (.doc).

C. Budget prévisionnel

Pour une aide au projet d’une durée d’un an (projets annuel ou ponctuel) téléchargez le Budget prévisionnel aide au projet ici (.xlsx).

Pour une aide au projet d’une durée de 2 ou 3 ans, téléchargez le Budget prévisionnels aide au projet pluriannuel ici (.xlsx).

 

D. Informations générales et Foire Aux Question sur les aides au projet

Téléchargez  ici (.pdf).

 

 


Contrat-programme

Il s’agit d’un soutien au fonctionnement et aux activités d’une personne morale.


Le décret autorise l’octroi de contrat-programme d’une durée de 5 ans. Il organise un échéancier unique pour le dépôt et l’examen des demandes de contrat-programme. Ce renouvellement quinquennal signifie que la prochaine date d’introduction des dossiers est prévue pour le 14 janvier 2022. Elles viseront des projets débutant en 2023.


Toute demande de contrat-programme doit être introduite en utilisant le formulaire harmonisé accessible à la page "Demande de contrat-programme". Ce lien permet de télécharger les annexes obligatoires à la recevabilité du dossier (tableau prévisionnel des activités prévues durant les deux premiers exercices du contrat, budget prévisionnel).


Ce formulaire unique poursuit trois objectifs :


a.    concrétiser les objectifs de simplification administrative et d’électronisation des procédures du Ministère ;

b.    donner un cadre de référence et une structure identique à tous les opérateurs sollicitant un subside, quelles que soient leurs expériences ;

c.    faciliter le travail de lecture et d’analyse de vos demandes par l’administration et les conseils d’avis.


Les opérateurs qui n’ont pas sollicité de contrat-programme portant sur les exercices 2018-2022 (dépôt des demandes le 16 janvier 2017) ont accès aux autres dispositifs de subvention : les bourses et les aides au projet portant sur un projet d’activité d’une durée maximale de trois ans.