> Vous êtes organisateur... Vous êtes organisateur en tant que galerie, centre d’art, résidence, etc., et vous souhaitez que votre structure soit reconnue et donc éligible aux subventions tout public de la Direction de la Diffusion.
RÈGLES GÉNÉRALES
CAS SPÉCIFIQUES
- Votre structure est reconnue et vous souhaitez organiser un concert de musique classique, un concert du Programme Rock ou autre manifestation en Art de la Scène ? Consultez les réglementations spécifiques du Programme Rock, Programme Classique ou le programme générique Art & Vie.
- Concernant les Écoles supérieures des Arts, la subvention dans sa globalité sera versée sur le compte de l’Établissement. À charge pour ce dernier de répartir la subvention perçue entre toutes les personnes impliquées et qui en sont les bénéficiaires.
REMARQUE GÉNÉRALE
La notion d’artiste s’entend d’une part sans distinction de genre, et d’autre part, en ce, plasticiens inclus.
1. Reconnaissance d’un organisateur : conditions à respecter et procédure à suivre
Par « Lieu de diffusion en Arts plastiques et visuels », il est entendu les galeries, les centres d'art, les résidences, les collectifs d’artistes, les lieux indépendants et alternatifs, etc.
Pour pouvoir prétendre à une reconnaissance nécessaire à toute demande de subvention, la structure candidate devra présenter des gages de qualité dans l’accueil des artistes, et respecter certaines conditions parmi lesquelles :
- une expertise de diffusion culturelle avérée d’au moins une année/saison ;
- un lieu et du matériel adaptés à la diffusion de productions artistiques ;
- des budgets annuels alloués à la programmation artistique ;
- une finalité de la structure qui n’est pas exclusivement commerciale.
La demande de reconnaissance introduite, elle sera analysée par le gestionnaire de dossiers en charge à la Direction de la Diffusion. Un mail d’acceptation ou de refus sera ensuite adressé au demandeur endéans les 30 jours ouvrables suivant sa réception.
En cas d’acceptation, l’opérateur candidat sera reconnu en tant que « Lieu de diffusion en Arts plastiques et visuels » et pourra, de ce fait, introduire des demandes de subvention.
Tous les opérateurs reconnus en Arts plastiques et visuels peuvent introduire des demandes de subvention Art & Vie en Arts visuels ET en Arts de la scène, pour autant que les demandes en Arts visuels soient majoritaires.
Remarque
Les organisateurs déjà reconnus dans le cadre du Programme Art & Vie en Arts de la scène, (voir la liste des organisateurs) sont reconnus de plein droit et peuvent par conséquent introduire des demandes de subvention tant en Arts visuels qu’en Arts de la Scène, et ce, sans avoir à demander de reconnaissance spécifique.
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2. Demande de subvention en Arts visuels
Des subventions peuvent être octroyées pour des projets introduits par des lieux de diffusion en Arts visuels reconnus.
Ces subventions sont octroyées dans la limite des budgets disponibles et ont pour but de rémunérer les artistes impliqués dans les projets. En pratique, elles constituent une intervention financière couvrant une partie de la rémunération des artistes ou du cachet artistique total. Celle-ci est calculée de manière forfaitaire sur base du nombre d’artistes, curateurs et/ou techniciens présents et est directement versée à l’artiste référent. La rémunération prise en charge par les organisateurs est donc réduite du montant de cette intervention.
Les organisateurs reconnus par la Direction de la Diffusion introduisent leurs demandes de subvention en Art visuels à l’aide d’un formulaire. Celui-ci doit être envoyé dûment complété (RIB de l’artiste référent inclus) par mail 6 semaines avant la manifestation sur laquelle porte la demande de subvention.
Lors de l’introduction de la demande de subvention, l’organisateur s’engage à fournir des renseignements précis. Si ces derniers s’avéraient faux ou inexacts, un retrait de la reconnaissance ainsi qu’une demande de remboursement de la subvention pourrait être prononcés à son encontre.
Pour être éligible, la manifestation devra avoir une durée minimum de 3 jours ouvrables.
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Formulaire de demande de subvention (.docx - 40 ko)
3. Pour être recevable, la demande de subvention doit porter sur au moins un artiste reconnu
Pour consulter les conditions de reconnaissance des artistes, se référer à la page Arts visuels > Artistes.
À noter que, pour prétendre à un soutien financier de la Direction de la Diffusion, les artistes et personnes impliquées (commissaire, médiateur et technicien) devront être tierces à l’organisateur. Sous peine de refus ou d’annulation, aucune relation contractuelle ou salariée ne devra donc exister entre ces dernières et la structure qui introduit la demande de subvention.
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Catalogue des artistes reconnus en Arts visuels (.pdf - 2,1 Mo)
4. La subvention : montant et liquidation
Bien que demandée par l'organisateur, la subvention sera versée sur le compte bancaire de l'artiste référent. Le processus de liquidation est expliqué sur la page Arts visuels > Artistes.
Consulter la grille forfaitaire pour les subventions Art & Vie en Arts visuels (.pdf - 0,9 Mo).
