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Les différentes aides et les conditions d'octroi

calendrier de dépôt des demandes

Le calendrier relatif au dépôt des demandes de bourses et d'aides aux projets pour la Commission des Musiques est disponible ici (.pdf).


Concernant l’octroi de la reconnaissance auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles, si vous n’êtes pas en ordre de reconnaissance à la date limite de dépôt de votre dossier, cela ne vous empêche pas d’introduire votre demande de subvention, la reconnaissance sera régularisée par la suite. La demande de reconnaissance peut être introduite en ligne, via l’application SUBside, ou en complétant ce formulaire et en le renvoyant avec les annexes à sabrina.graci(at)cfwb.be

 

Aide au projet

Une aide au projet est une aide financière accordée à une personne physique ou morale en vue de soutenir la réalisation d’un projet déterminé d’une durée maximale de trois ans.

Le vade-mecum relatif au type d’aide sollicitée précise les calendriers de dépôt, les procédures et les conditions d’accès à cette aide. Il intègre aussi les consignes à respecter lorsque vous complétez le formulaire.


A. Vade-mecum

Il existe plusieurs types d’aide au projet destinée aux artistes et aux cinq catégories d’opérateurs (structures de création, structures de services, lieux de diffusion, lieux de création, festivals) reprises dans le décret-cadre du 10 avril 2003 modifié le 13 octobre 2016 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène :

Aides aux projets d'artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles (enregistrement, promotion et résidence-création de spectacle) : conditions et modalités dans le vade-mecum Aides aux projets d'artistes(.pdf) ;

Aide au projet de programmation : Cette aide vise à soutenir des projets de programmation de lieux, d'organisateurs et de festivals implantés en Fédération Wallonie-Bruxelles centrée sur les artistes issus du territoire. Conditions et modalités dans le vade-mecum Aide au projet de programmation(.pdf) ;

Aide au projet de structures d'encadrement (management, label, booking, agence de promotion), de formation et de promotionCette aide vise à soutenir des projets de structures implantées en Fédération Wallonie-Bruxelles et encadrant des artistes issus du territoire. Conditions et modalités dans le vade-mecum Aide au projet d'encadrement, de formation, de promotion(.pdf).

 

B. Formulaire

Téléchargez le formulaire unique à compléter selon les consignes du vade-mecum : Formulaire de demande d'aide au projet - domaines musicaux ici(.doc).

ATTENTION, L'APPLICATION SUBSIDE N'EST POUR L'INSTANT PAS ACCESSIBLE NI POUR LES DEMANDES DE BOURSE, NI POUR LES DEMANDES D'AIDE AU PROJET. VOS DOSSIERS DOIVENT DONC NOUS PARVENIR PAR MAIL OU VOIE POSTALE.


C. Budget prévisionnel : 3 grilles différentes

1) Pour une aide au projet d'artiste (durée d'un an / ponctuel) : Budget prévisionnel aides aux projets d'artistes (enregistrement, résidence / création de spectacle, promotion)

2) Pour toute autre aide d'une durée d'un an (projet annuel ou ponctuel) : Budget prévisionnel aide aux projets d'encadrement et de programmation


3) Pour une aide au projet d’une durée de 2 ou 3 ans, téléchargez le Budget prévisionnels aide au projet pluriannuel ici (.xlsx).

 

D. Informations générales et Foire Aux Question sur les aides au projet

Téléchargez  ici (.pdf).

 

 

Le contrat-programme

Tout contrat-programme est conclu pour une durée de cinq ans. Dorénavant, tous les contrats-programmes couvriront la même période pour tous les opérateurs des arts de la scène : 2018-2023 (dérogation d'une année dûe à la crise Covid), 2024-2028, etc.

Pour y prétendre, l’opérateur culturel (en tant que personne morale) doit justifier d’une période d’activité professionnelle régulière, dans le secteur des musiques actuelles, durant les trois années qui précèdent la demande. 
Dans la pratique, un contrat-programme n’est accordé qu’aux opérateurs dont la stabilité, la quantité et la qualité des activités ainsi que le montant des subventions ont déjà atteint un certain niveau. 

Le contrat-programme a pour objectif d’apporter à son bénéficiaire une stabilité financière par l’octroi d’une subvention annuelle de fonctionnement. En cas d’acceptation de la demande par l’autorité compétente, elle fera l’objet d’un accord écrit entre l’opérateur et la Fédération Wallonie-Bruxelles contenant les obligations réciproques des cosignataires : missions artistiques, volume des activités prévues sur la période du contrat, masse salariale à respecter, montant et modalités de liquidation de la subvention, engagement d’équilibre financier et plan d’assainissement éventuel.
Pour recevoir de plus amples informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter le 
Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène tel que modifié ce 12 octobre 2016 par le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Modes d’emploi :

Un vade-mecum sera communiqué au plus tard à la fin du 1er semestre 2022 pour les demandes de contrats-programmes 2024-2028.


Infos calendrier
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La prochaine date de dépôt des dossiers est prévue pour le 31 octobre 2022, pour les contrats-programmes portant sur les années 2024-2028.