|

Important - Contrat-programme, aides au projet et bourses

11.01.2017 18:09 Il y a : 280 days

Montants minima et maximum des aides financières relevant du décret des Arts de la scène


Montants minima et maximum des aides financières tel qu’adopté en première lecture par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en date du 11 janvier 2017 (à titre indicatif jusqu’à adoption définitive de l’arrêté) :

Le montant de subvention sollicité doit être établi en fonction des besoins identifiés pour votre projet et des différentes ressources que vous envisagez pour financer celui-ci, en tenant compte du type de soutien sollicité l’aide sollicitée (une subvention structurelle, c’est à dire un contrat-programme visant de manière globale le fonctionnement et les activités de votre association ; une aide au projet visant  le développement d’un projet spécifique d’une durée de 1 à 3 ans ; une bourse).

Les montants minimum et maximum qui seront attribués par type d’aide, tels que définis dans l’ « arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 36, §1e, 40, alinéa 1er et 47, 2° du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène », sont les suivants :

a)pour une bourse :

- dans le domaine de la Musique classique et contemporaine et le domaine des Musiques non classiques : de 500 € à 15.000 € ;

            - dans les autres domaines relevant du décret : de 1000 € à 6000 € ;

b) pour une aide au projet, dans tous les domaines, de 1000 € à 125.000 € ;

c) pour un contrat-programme :

- dans le domaine de la Musique classique et contemporaine et le domaine des Musiques non classiques : de 20.000 € à 20.000.000 € ;

- dans les autres domaines relevant du décret : de 60.000 € à 10.000.000 €.

Pour tous les domaines, le demandeur d’une aide au projet ne peut disposer d’un contrat-programme d’un montant supérieur à 125.000 €. Le montant cumulé d’une aide au projet et du contrat-programme ne peut par ailleurs dépasser le montant de 125.000 €.