Comme nous vous l’avions annoncé dans une communication en juin, à partir du 1er janvier 2025, le paiement des aides à la diffusion sera effectué au diffuseur / programmateur, et non plus directement au groupe artistique. Cette mesure s’appliquera aussi bien aux subventions à la diffusion tout public (Art & Vie) qu’aux subventions à la diffusion scolaire (Spectacles à l’école).
La subvention, in fine toujours destinée au groupe artistique, sera donc complétée de la part diffuseur / programmateur, afin d’atteindre le cachet complet négocié avec le groupe artistique. Ceci permettra le paiement en un seul flux du cachet artistique, indépendamment d’une éventuelle subvention provinciale.
Nous demandons au diffuseur / programmateur d’identifier le montant de la subvention (sous réserve de son octroi) dans le contrat de cession passé avec le groupe artistique, ainsi que dans la communication bancaire. Ce montant est disponible dans la fiche spectacle du catalogue en ligne de la Diffusion.
Pour rappel, les demandes de subvention doivent nous parvenir par mail au moins six semaines avant la date de représentation concernée, sur les formulaires ad hoc, disponibles sur notre site, page Documents utiles.
Les subventions sont toujours octroyées sous réserve du budget disponible. Les diffuseurs / programmateurs sont automatiquement informés du traitement de leur demande dans le mois précédant la représentation. Le versement de la subvention au diffuseur sera effectué dans la semaine qui suit la réception par notre Service du justificatif de prestation. Celui-ci sera envoyé automatiquement au diffuseur le soir même de la représentation sur laquelle porte la subvention.
Consultez notre site pour connaitre les actualisations de notre réglementation.
La Direction de la Diffusion
