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Décret Diffusion

 

Un décret relatif à la diffusion artistique a été adopté le 25 avril 2024 et modifiera progressivement le fonctionnement général des subventions à la diffusion en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le texte sera appliqué étape par étape à partir du 1er janvier 2025 et sur base d’arrêtés d’application, en cours d’élaboration. Il s’appuiera sur un nouvel outil informatique, en cours de développement, afin d’améliorer le processus complet sur lequel reposent les subventions à la diffusion.

Les premiers changements majeurs opérés dès le 01.01.2025 sont :

  • Dans un souci de simplification administrative, toutes les subventions à la diffusion octroyées par la Direction de la Diffusion artistique de la Fédération Wallonie-Bruxelles (subventions à la diffusion tout public et à la diffusion scolaire) seront désormais versées à l’organisateur ayant introduit la demande de subvention, et non plus aux artistes. L’organisateur devra donc payer le cachet complet à l’artiste.
  • Les demandes de subvention à la diffusion scolaire seront désormais réservées aux organisateurs professionnels (c’est-à-dire les organisations culturelles reconnues par l'Administration générale de la Culture). Les établissements d’enseignement ne seront donc plus habilités à les introduire . Ils pourront bien sûr se tourner vers l’opérateur culturel le plus proche pour une collaboration.

À partir de la saison 2025-2026, le prix de vente des spectacles reconnus en cadre scolaire n’inclura plus les droits d’auteur. Ces derniers seront donc pris en charge par les organisateurs, au même titre que dans le circuit tout public (Art & Vie).

Jusqu’au 31 décembre 2024, les procédures habituelles de reconnaissances, de demandes et d’attribution de subventions sont inchangées.

 

Cette page sera complétée au fur et à mesure de la mise en place des nouvelles procédures.

 


Mise en ligne : 26.06.2024