ARTS DE LA SCENE – SERVICE DE LA MUSIQUE
Modalités de justification annuelle des contrats-programmes
Chaque opérateur relevant du Service général de la Création artistique et bénéficiant d'un contrat-programme doit OBLIGATOIREMENT remettre TOUS les documents justificatifs de subvention selon les modèles à télécharger ci-dessous :
A. Rapport relatif à l’exercice écoulé
- 2. Bilan ET 2 bis. Comptes de résultats
- 3. Informations relatives à l’emploi
- 4. Détail des activités réalisées (complétez uniquement la(les) annexe(s) qui corresponde(nt) à votre(vos) d’activité(s)) :
o Annexe 3. Festivals et organisateurs de concerts
o Annexe 5. Autres activités (médiation, promotion, formation, résidence, …)
B. Rapport relatif à l’exercice en cours et à l’exercice suivant
- 5. Budgets prévisionnels des deux exercices suivants
- 6. Tableau d’activités prévisionnelles des deux exercices suivants
Ces documents doivent être envoyés au Service de la musique dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Ils doivent être transmis par mail (contacts : musique classique et contemporaine - musiques actuelles), en format PDF pour le rapport moral et format Excel et PDF pour les annexes.
Pour plus d’explications sur le modèle de rapport d’activités et les informations utiles et importantes à connaître pour le remplir (notamment concernant les informations relatives à l’emploi), veuillez-vous référer au vademecum.
