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Documents de justification - Contrats et Contrats-programmes

ARTS DE LA SCENE – SERVICE DE LA MUSIQUE

Modalités de justification annuelle des contrats et contrats-programmes

 

Chaque opérateur relevant du Service général de la Création artistique et bénéficiant d'un contrat ou contrat-programme doit OBLIGATOIREMENT remettre TOUS les documents justificatifs de subvention selon les modèles à télécharger ci-dessous.

Ces documents doivent être envoyés au Service de la musique dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ils doivent être transmis par mail (contacts : musique classique et contemporaine - musiques actuelles), en format PDF pour le rapport moral et format Excel et PDF pour les annexes.

 


1) Modalités pour les contrats-programmes arrivés à échéance en 2023

 

- 1. Rapport moral annuel relatif à l'exercice écoulé

- 2. Bilan* ET 2 bis. Comptes de résultats*

- 4. Détail des activités réalisées (complétez la(les) annexe(s) qui correspond(ent) à votre(vos) d’activité(s)) :

o   Annexe 1. Centres scéniques

o   Annexe 2. Ensembles

o   Annexe 3. Festivals et organisateurs de concerts

o   Annexe 4. Labels et agences

o   Annexe 5. Autres activités  (médiation, promotion, formation, résidence, …)

 

Pour plus d’explications sur le modèle de rapport d’activités et les informations utiles et importantes à connaître pour le remplir (notamment concernant les informations relatives à l’emploi), veuillez-vous référer au vademecum.

 


2) Modalités pour les contrats (2024-2026/2028) et contrats-programmes 2024-2028

- 1. Bilan* ET 1 bis. Comptes de résultats* et rapport de l'AG d'approbation des comptes définitifs relatifs à l'exercice écoulé

- 2. Compte de résultat des charges et produits du projets si celui-ci diffère du bilan et des comptes de l'Opérateur lui-même, ainsi que le bilan et les comptes des éventuelles autres personnes morales qui structurent le projet 

- 3. Note de présentation des comptes - Un modèle devrait être disponible fin juillet. Le délai de remise des documents justificatifs, prévu initialement pour le 30 juin, est donc prolongé jusqu’à la disponibilité de cette note de présentation des comptes.

*Les comptes et bilans au format BNB sont acceptés, mais uniquement dans la forme interne et détaillée. Les formats abrégés ne sont pas acceptés.