ARTS DE LA SCENE – SERVICE DE LA MUSIQUE
Modalités de justification annuelle des contrats et contrats-programmes
Chaque opérateur relevant du Service général de la Création artistique et bénéficiant d'un contrat ou contrat-programme doit OBLIGATOIREMENT remettre TOUS les documents justificatifs de subvention selon les modèles à télécharger ci-dessous.
Ces documents doivent être envoyés au Service de la musique dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Ils doivent être transmis par mail (contacts : musique classique et contemporaine - musiques actuelles), en format PDF pour le rapport moral et format Excel et PDF pour les annexes.
1) Modalités pour les contrats-programmes arrivés à échéance en 2023
- 1. Rapport moral annuel relatif à l'exercice écoulé
- 2. Bilan* ET 2 bis. Comptes de résultats*
- 4. Détail des activités réalisées (complétez la(les) annexe(s) qui correspond(ent) à votre(vos) d’activité(s)) :
o Annexe 3. Festivals et organisateurs de concerts
o Annexe 5. Autres activités (médiation, promotion, formation, résidence, …)
Pour plus d’explications sur le modèle de rapport d’activités et les informations utiles et importantes à connaître pour le remplir (notamment concernant les informations relatives à l’emploi), veuillez-vous référer au vademecum.
2) Modalités pour les contrats (2024-2026/2028) et contrats-programmes 2024-2028
- 1. Bilan* ET 1 bis. Comptes de résultats* et rapport de l'AG d'approbation des comptes définitifs relatifs à l'exercice écoulé
- 2. Compte de résultat des charges et produits du projets si celui-ci diffère du bilan et des comptes de l'Opérateur lui-même, ainsi que le bilan et les comptes des éventuelles autres personnes morales qui structurent le projet
- 3. Note de présentation des comptes - Modèle à venir
*Les comptes et bilans au format BNB sont acceptés, mais uniquement dans la forme interne et détaillée. Les formats abrégés ne sont pas acceptés.