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Documents de justification - Contrats et Contrats-programmes

ARTS DE LA SCENE – SERVICE DE LA MUSIQUE

Modalités de justification annuelle des contrats et contrats-programmes

 

Chaque opérateur relevant du Service général de la Création artistique et bénéficiant d'un contrat ou contrat-programme doit OBLIGATOIREMENT remettre TOUS les documents justificatifs de subvention selon les modèles à télécharger ci-dessous.

Ces documents doivent être envoyés au Service de la musique dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ils doivent être transmis par mail (contacts : musique classique et contemporaine - musiques actuelles), en format PDF pour le rapport moral et format Excel et PDF pour les annexes.

 


1) Modalités pour les contrats-programmes arrivés à échéance en 2023

 

- 1. Rapport moral annuel relatif à l'exercice écoulé

- 2. Bilan* ET 2 bis. Comptes de résultats*

- 4. Détail des activités réalisées (complétez la(les) annexe(s) qui correspond(ent) à votre(vos) d’activité(s)) :

o   Annexe 1. Centres scéniques

o   Annexe 2. Ensembles

o   Annexe 3. Festivals et organisateurs de concerts

o   Annexe 4. Labels et agences

o   Annexe 5. Autres activités  (médiation, promotion, formation, résidence, …)

 

Pour plus d’explications sur le modèle de rapport d’activités et les informations utiles et importantes à connaître pour le remplir (notamment concernant les informations relatives à l’emploi), veuillez-vous référer au vademecum.

 


2) Modalités pour les contrats (2024-2026/2028) et contrats-programmes 2024-2028

 

- 1. Bilan* ET 1 bis. Comptes de résultats* et rapport de l'AG d'approbation des comptes définitifs relatifs à l'exercice écoulé

- 2. Compte de résultat des charges et produits du projets si celui-ci diffère du bilan et des comptes de l'Opérateur lui-même, ainsi que le bilan et les comptes des éventuelles autres personnes morales qui structurent le projet 

- 3. Note de présentation des comptes - Modèle à venir 

*Les comptes et bilans au format BNB sont acceptés, mais uniquement dans la forme interne et détaillée. Les formats abrégés ne sont pas acceptés.