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Les différentes aides et conditions d'octroi

ATTENTION, l'application SUBside n'est pour l'instant pas accessible ni pour les demandes de bourse, ni pour les demandes d'aide au projet.

Calendriers de dépôt des demandes

Afficher le calendrier relatif aux demandes de bourses et d'aides aux projets de musique classique ici (.pdf).

Afficher le calendrier relatif aux demandes de bourses et d'aides aux projets de musique contemporaine ici (.pdf).

 

Les Bourses

Ces aides s'adressent aux compositeurs et interprètes de musique contemporaine de la FWB.

 

Modes d'emploi  :

Bourse de composition

   - formulaire de bourse de composition
   - critères - bourse de composition
   - vade-mecum

Aide à l’interprétation d’œuvre(s) de musique contemporaine 

    - formulaire d'aide à l'interprétation

   - vade-mecum

Aide au projet

Une aide au projet est une aide financière accordée à une personne physique ou morale en vue de soutenir la réalisation d’un projet déterminé d’une durée maximale de trois ans.

Il faut entendre par :

- « aide au projet d’une durée d’un an », un projet annuel ou ponctuel ;
- « aide au projet d’une durée de 2 ou 3 ans », un projet dont les activités (et les dépenses y afférentes) se déploient sur une période de 2 ou 3 ans.

Toute demande d’aide au projet doit être introduite en utilisant :
- le « formulaire de demande d’aide au projet » spécifique aux domaines des arts vivants ou aux domaines musicaux ;
- le budget prévisionnel correspondant.

Le vade-mecum relatif au type d’aide sollicitée précise les calendriers de dépôt, les procédures et les conditions d’accès à cette aide. Il intègre aussi les consignes à respecter lorsque vous complétez le formulaire.

L’échéancier général relatif à l’introduction des demandes de subvention dans le domaine de la musique classique et contemporaine est accessible via l’onglet « calendriers de dépôt des demandes d’aide au projet ».


A. Vade-mecum

Il existe cinq types d’aide au projet destinée aux artistes et aux cinq catégories d’opérateurs reprises dans le décret-cadre du 10 avril 2003 modifié le 13 octobre 2016 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène :

Aide au projet de création-ensembles (artistes, structures de création et structures de services) :

Cette aide vise à soutenir des projets de création des ensembles classiques et contemporains de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les conditions de cette aide et les modalités propres à la demande sont reprises dans le vade-mecum Aide au projet de création-ensembles - Domaine des musiques classique et contemporaine (.pdf).

Aide au projet de création-enregistrement sonore (artistes, structures de création et structures de services) :

Cette aide vise à soutenir des projets d’enregistrement sonore d’artistes ou d’ensembles de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans des conditions professionnelles. Les conditions de cette aide et les modalités propres à la demande sont reprises dans le vade-mecum Aide au projet de création-enregistrement sonore - Domaine des musiques classique et contemporaine (.pdf).

- Aide au projet de promotion (artistes, structures de création et structures de services) :

Cette aide vise à soutenir des projets de promotion d’artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles tels que l’engagement temporaire d’un attaché de presse, d’un graphiste ou d’un webmaster, sur la mise en place et le suivi d’une promotion virale, la prise en charge d’annonces dans la presse, la réalisation de matériel promotionnel (affiches, flyers, teasers, clip, vidéo, etc…). Les conditions de cette aide et les modalités propres à la demande sont reprises dans le vade-mecum Aide au projet de promotion - Domaine des musiques non classiques, classique et contemporaine (.pdf).

- Aide au projet de programmation (lieux de diffusion, lieux de création et festivals) :

Cette aide vise à soutenir des projets de programmation de lieux et de festivals implantés en Fédération Wallonie-Bruxelles centrée sur les artistes issus du territoire. Les conditions de cette aide et les modalités propres à la demande sont reprises dans le vade-mecum Aide au projet de programmation - Domaine des musiques non classiques, classique et contemporaine (.pdf).

- Aide au projet de management, label et booking (structures de services) :

Cette aide vise à soutenir des projets de management, label et booking de structures implantées en Fédération Wallonie-Bruxelles et encadrant des artistes issus du territoire. Les conditions de cette aide et les modalités propres à la demande sont reprises dans le vade-mecum Aide au projet de management, label et booking - Domaine des musiques non classiques, classique et contemporaine (.pdf).

 

B. Formulaire

Téléchargez le formulaire unique à compléter selon les consignes du vade-mecum : Formulaire de demande d'aide au projet - domaines musicaux ici(.doc).

 ATTENTION, l'application SUBside n'est pour l'instant pas accessible ni pour les demandes de bourse, ni pour les demandes d'aide au projet.

Sa mise en ligne devrait être effective au mois de mai 2018.

 

C. Budget prévisionnel

Pour une aide au projet d’une durée d’un an (projets annuel ou ponctuel) téléchargez le  Budget prévisionnel aide au projet ici (.xlsx).

Pour une aide au projet d’une durée de 2 ou 3 ans, téléchargez le Budget prévisionnels aide au projet pluriannuel ici (.xlsx).

 

D. Informations générales et Foire Aux Question sur les aides au projet

Téléchargez  ici (.pdf).

 

E. Justification des subventions accordées avant 2018

Tout bénéficiaire d'une subvention est tenu d’adresser à l’Administration, au plus tard pour le 15 octobre de l’année suivant l’octroi du subside, son rapport d’activités et les comptes définitifs relatifs à l'activité subventionnée.

- modèle de comptes définitifs pour un disque

- modèle de comptes définitifs pour l'organisation d'un festival et d'une saison de concerts

- modèle de rapport d'activités pour un ensemble 

  

LE CONTRAT-PROGRAMME

Tout contrat-programme est conclu pour une durée de cinq ans. Dorénavant, tous les contrats-programmes couvriront la même période pour tous les opérateurs des arts de la scène : 2018-2022, 2023-2027, etc.

Pour y prétendre, l’opérateur culturel (en tant que personne morale) doit justifier d’une période d’activité professionnelle régulière, dans le secteur de la musique classique et/ou contemporaine, durant les trois années qui précèdent la demande.

Dans la pratique, un contrat-programme n’est accordé qu’aux opérateurs dont la stabilité, la quantité et la qualité des activités ainsi que le montant des subventions ont déjà atteint un certain niveau. Pour solliciter un contrat-programme, la demande doit être chiffrée au minimum à 20.000 €.

Le contrat-programme a pour objectif d’apporter à son bénéficiaire une stabilité financière par l’octroi d’une subvention annuelle de fonctionnement.
En cas d’acceptation de la demande par l’autorité compétente, elle fera l’objet d’un accord écrit entre l’opérateur et la Fédération Wallonie-Bruxelles contenant les obligations réciproques des co-signataires : missions artistiques, volume d’activités prévues sur la période du contrat, masse salariale à respecter, montant et modalités de liquidation de la subvention, engagement d’équilibre financier et plan d’assainissement éventuel.

Pour recevoir de plus amples informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter le Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène tel que modifié ce 12 octobre 2016 par le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Décret des Arts de la scène - version officieuse - à titre informatif

Modes d’emploi :
• Vade-mecum Contrat-Programme
• Formulaire de demande d'un Contrat-Programme

 Annexes
• Budget prévisionnel pour les deux premières années (mise à jour le 25/11/2016)
• Tableau previsionnel des activites prevues durant les deux premiers exercices du contrat-programme


Infos calendrier :

La date limite de dépôt des dossiers est le 16 janvier 2017.